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Règlements

Règlement numéro 38-1 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 008 000 $.

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de remplacement des conduites de sorties des pompes à la haute pression et autorisant un emprunt au montant de 905 000 $.

Règlement numéro 42-1 modifiant le règlement numéro 42 décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 388 500 $.

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 008 000 $.

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI et autorisant un emprunt au montant de 1 875 200 $.

Règlement concernant l’emprunt décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant et autorisant un emprunt au montant de 3 201 200 $

Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement.

Règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.

Règlements relatifs à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires