Règlements
19 juillet 2023
Règlement numéro 38-2 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt à 2 750 000 $.
8 février 2023
Règlement numéro 41-1 modifiant le règlement numéro 41 décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 828 800 $.
31 août 2022
Règlement numéro 38-1 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 008 000 $.
13 juillet 2022
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de remplacement des conduites de sorties des pompes à la haute pression et autorisant un emprunt au montant de 905 000 $.
13 juillet 2022
Règlement numéro 42-1 modifiant le règlement numéro 42 décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 388 500 $.
25 octobre 2021
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI et autorisant un emprunt au montant de 1 875 200 $.
23 août 2021
Règlement concernant l’emprunt décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant et autorisant un emprunt au montant de 3 201 200 $