Règlements
6 mai 2026
Règlement relatif à la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés et aux règles de contrôle de suivi budgétaires
25 novembre 2024
Règlement établissant la rémunération des membres de la RAIM
17 juillet 2024
Règlement décrétant des services professionnels et techniques, des études et des travaux préparatoires pour le projet d’agrandissement de l’usine de production d’eau potable et autorisant un emprunt de 6 300 000 $
1 mai 2024
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau des stations Hauteville et Masson et autorisant un emprunt de 5 700 000 $
1 mai 2024
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau des décanteurs principaux de l’usine de production d’eau potable et autorisant un emprunt au montant de 2 690 000 $
19 juillet 2023
Règlement numéro 38-2 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt à 2 750 000 $.