Règlements
13 juillet 2022
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de remplacement des conduites de sorties des pompes à la haute pression et autorisant un emprunt au montant de 905 000 $.
13 juillet 2022
Règlement numéro 42-1 modifiant le règlement numéro 42 décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 388 500 $.
25 octobre 2021
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI et autorisant un emprunt au montant de 1 875 200 $.
23 août 2021
Règlement concernant l’emprunt décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant et autorisant un emprunt au montant de 3 201 200 $
24 octobre 2016
Règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.
24 août 2015
Règlements relatifs à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires