Règlements
23 août 2021
Règlement concernant l’emprunt décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant et autorisant un emprunt au montant de 3 201 200 $
Emprunt - Stations
24 octobre 2016
Règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.
Divers
24 août 2015
Règlements relatifs à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires
Divers
24 novembre 1999
Règlement établissant la rémunération des membres de la RAIM
Divers