Règlements

28 août 2025

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conduite d’aqueduc, pavage, bordures, chambre d’aqueduc avec débitmètre et abandon de la conduite existante et autorisant un emprunt au montant de 1 700 000 $

25 novembre 2024

Règlement établissant la rémunération des membres de la RAIM

17 juillet 2024

Règlement décrétant des services professionnels et techniques, des études et des travaux préparatoires pour le projet d’agrandissement de l’usine de production d’eau potable et autorisant un emprunt de 6 300 000 $

1 mai 2024

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau des stations Hauteville et Masson et autorisant un emprunt de 5 700 000 $

1 mai 2024

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de mise à niveau des décanteurs principaux de l’usine de production d’eau potable et autorisant un emprunt au montant de 2 690 000 $

19 juillet 2023

Règlement numéro 38-2 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt à 2 750 000 $.

8 février 2023

Règlement numéro 41-1 modifiant le règlement numéro 41 décrétant des travaux de construction d’un nouveau surpresseur Côte de Terrebonne et démolition de l’existant afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 828 800 $.

31 août 2022

Règlement numéro 38-1 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 008 000 $.