Règlements Divers
6 novembre 2024
Règlement établissant la rémunération des membres de la RAIM
24 octobre 2016
Règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.
24 août 2015
Règlements relatifs à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires