politiques, règlements et contrats

Pour consulter le règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres, cliquez sur le lien ici.

Vous pouvez prendre connaissance du document de la politique et procédures relatives à l’acquisition de biens et de services et à la gestion contractuelle en cliquant sur ce lien (document PDF).

Pour consulter notre règlement relatif à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires, cliquez sur ce lien.

Depuis le 1er avril 2011, la RAIM publie, au moyen du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), la liste des contrats qu’elle accorde et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les renseignements qui figurent sur cette liste concernent les contrats conclus après cette date.

Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter que pour des raisons techniques concernant le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), le contrat RAIM-2011-02 (Service de patrouilleurs) figure sur le site Internet de la Ville de Terrebonne. Pour vous y référer, visitez http://www.ville.terrebonne.qc.ca/.