politiques, règlements et contrats

Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement.

Règlement 32-2


Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat.


Règlement déléguant à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres en utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.


Politique et procédures relatives à l’acquisition de biens et de services et à la gestion contractuelle.


Règlements relatifs à la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires. 

Règlement 35

Règlement 35-1

Règlement 35-2

Règlement 35-3


Depuis le 1er avril 2011, la RAIM publie, au moyen du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), la liste des contrats qu’elle accorde et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les renseignements qui figurent sur cette liste concernent les contrats conclus après cette date.

Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter que pour des raisons techniques concernant le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), le contrat RAIM-2011-02 (Service de patrouilleurs) figure sur le site Internet de la Ville de Terrebonne. Pour vous y référer, visitez http://www.ville.terrebonne.qc.ca/.


 

Liste des contrats de plus de 2 000$ et moins de 25 000$